Le copyright est un droit qui vise essentiellement à protéger une oeuvre durant de longues années. Le symbole © d’oeuvres lui est assorti et il assure à un auteur la protection d’une œuvre immatérielle ou …
Vous avez besoin d’un avocat pour défendre votre intérêt lors d’une procédure judiciaire, pour rédiger un acte ou pour vous conseiller sur un cas particulier ? Alors, la proximité géographique constitue un point essentiel que vous devez prendre en compte …
Aux termes de l’article L. 631-1 du Code de commerce, la cessation des paiements dans une entreprise, quel que soit son statut juridique, est un acte déclencheur d’une procédure collective : le redressement judiciaire. Découvrez ici les étapes de cette …
Avec la hausse croissante ces dernières années des flux migratoires en direction de la France, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a pris une nouvelle dimension du point de vue de son …
Le portage salarial met en relation 3 parties à savoir le travailleur indépendant, l’entreprise de portage et l’entreprise client. D’un côté, il y a le contrat de prestation entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise client. Et d’un autre côté, …
L’usage des faux billets est un acte passible d’une sanction pénale très lourde. Cela est valable aussi pour les entreprises. Il est cependant possible de vérifier si un billet est authentique (ou non) en utilisant un détecteur …
