Copyright © : definition, explications et exemples incontournables en droit de la propriete intellectuelle

Copyright © : definition, explications et exemples incontournables en droit de la propriete intellectuelle

Le copyright est un droit qui vise essentiellement à protéger une oeuvre durant de longues années. Le symbole © d’oeuvres lui est assorti et il assure à un auteur la protection d’une œuvre immatérielle ou physique.  Cependant, il demeure encore méconnu dans le domaine de la propriété intellectuelle. Voici ce qu’il convient de savoir sur le copyright désormais.

Définition du copyright d’oeuvres

Le copyright est le droit dont fait usage un auteur pour assurer la protection de l’exploitation d’une œuvre pendant des années. Il s’agit généralement d’une œuvre littéraire, scientifique ou artistique. Cette definition du copyright se retrouve dans le dictionnaire. Il a pour symbole ©. Ce signe est suivi du nom de celui qui détient les droits d’auteur, de l’année d’obtention de ce droit. A défaut de cela, il est mentionné l’année où l’oeuvre est  publiée.

Il faut préciser que ce concept est davantage appliqué dans les pays de common law. La france quant à elle  ne lui accorde pas une valeur juridique. Le copyright se place généralement juste à côté de l’oeuvre destinée à une protection.

Explications du copyright

D’après la definition du copyright, seules les œuvres sont protégées et non l’idée. Si par exemple, vous souhaitez écrire un roman du type policier, cette idée n’est pas protégée. Elle ne le saura que lorsqu’elle est matérialisée dans un manuscrit final. Pour qu’une propriete intellectuelle soit protégée, elle doit être originale avant sa creation. Ainsi, vous ne devez pas faire une reproduction d’une œuvre existante.

Dans les pays de common law, la protection du droit d’auteur nécessite le depot de l’œuvre à Copyright Office. De cette manière, la propriete intellectuelle est protégée et l’auteur bénéficie des droits qui y sont attachés. Ce sont les droits de reproduction et de diffusion.

Le code de propriété intellectuelle de ces pays diffère de celui de la france. En effet, le droit d’auteur et le copyright n’ont pas la même signification. Le copyright est la conception économique du droit d’auteur. Quant au droit d’auteur, il protège le droit moral et les droits patrimoniaux. C’est un lien spécifique dont dispose l’auteur en ce qui concerne la creation. Le copyright ne reconnaît pas le droit moral.

Le salarié d’une societe, créateur d’une œuvre a un droit d’auteur exclusif sur sa creation d’après le code français. Le gérant de la societe ou l’employeur ne peut donc l’utiliser sans qu’une clause du contrat de travail ne le prévoit. Ce qui n’est pas le cas dans les pays de common law.

Exemples de copyright

Dans les pays comme les États-Unis, les logos des marques comportent le symbole ©. Cela fait penser à une registered trademark ou à l’expression « tous droits réservés ». C’est le cas des marques comme addidas, Coca-Cola, Nike, etc. Il convient de souligner que le symbole © de copyright est placé sur les œuvres qui font l’objet de depot

Ainsi, la reproduction de l’oeuvre sans l’autorisation de celui qui a le droit d’auteur est interdite. Cette interdiction est faite notamment au public. Le copyright permet donc d’identifier facilement les œuvres protégées.

En somme, le copyright protège l’auteur de toute reproduction de son œuvre par le public. Il est de même du droit d’auteur qui inclut les notions de droit moral et de droits patrimoniaux.

martha-inca

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