La franchise représente un modèle d'entreprise structuré, encadré par des règles légales précises. Cette relation commerciale unit le franchiseur, détenteur d'un concept éprouvé, au franchisé qui souhaite exploiter ce modèle d'affaires. Le cadre juridique définit les droits et devoirs de …
Il est essentiel pour chaque entreprise de bien comprendre les différences entre la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) et le bilan social. Ces deux documents jouent un rôle fondamental dans la gestion des ressources humaines et …
La justice a mis quelques points pour que chacun de nous puisse obtenir un travail digne de sa personnalité en se référant sur son diplôme. Il est exigé par l’État que les entreprises devront mettre en œuvre une infrastructure parfaite …
Le copyright est un droit qui vise essentiellement à protéger une oeuvre durant de longues années. Le symbole © d’oeuvres lui est assorti et il assure à un auteur la protection d’une œuvre immatérielle ou …
Vous avez besoin d’un avocat pour défendre votre intérêt lors d’une procédure judiciaire, pour rédiger un acte ou pour vous conseiller sur un cas particulier ? Alors, la proximité géographique constitue un point essentiel que vous devez prendre en compte …
Aux termes de l’article L. 631-1 du Code de commerce, la cessation des paiements dans une entreprise, quel que soit son statut juridique, est un acte déclencheur d’une procédure collective : le redressement judiciaire. Découvrez ici les étapes de cette …
