conditions générales de vente

mentions légales

Petit récapitulatif important des conditions générales de vente ( ci dessous)
à lire attentivement.

Frais d'envoi
Depuis le 15juin 2010 nos frais d'envoi sont de 6euros quelque soit la destination, la quantité de produits achetés et leur poids.Nos envois sont effectués soit par chronopost pour les produits en stock en France ou par serpost Pérou en courrier suivi (entre 8 et 15 jours).Les frais d'envoi intègrent les frais de conditionnement et d'assurance.Nos colis partent de Pellouailles les vignes (France) ou de Lima (pérou) par le service serpost en courrier recommandé et suivi.(http//:www.serpost.com.pe.rubrique track and trace.sous rubrique international.)

Conditions de paiement
Virement bancaire: les paiements internationaux sont à faire en Euros ou dans la monnaie locale. Paiements en ligne : à adresser à Martha-inca,jean luc gilbert,13 rue des grands champs,49320 St saturnin sur loire, France. Nous acceptons les paiements par PayPal, Mastercard et Visa.Par chèques envoyés à l'adresse ci dessus, pour les règlements en plusieurs fois sans frais à partir de 75euros(hors frais d'envoi), faites 2 ou 3 chéques avec les dates de dépot en banque (un chèque par mois se suivant).Nous nous engageons à les déposer aux dates indiquées par vous même.

Règlements par western union
Les achats effectués par western union sont expédiées directement de notre filiale au Pérou, avec les mêmes garanties que ceux provenant de France métropolitaine. Conservez bien votre bordereau de transfert western union en cas de litige. QUELQUES INFORMATIONS SUR LE PAIEMENT PAR WESTERN UNION Les services de Western Union offrent une formule de paiement simple et quasi-immédiat de sommes d'argent en toute sécurité à travers plus de 43 000 agences dans le monde sans nécessité de compte bancaire. L'argent est remis au destinataire par l'agent local de Western Union dans les minutes qui suivent sur présentation d'une pièce d'identité et d'un mot de passe permettant son identification.

Le paiement de vos commandes à Marha-inca.net par transfert expres de fonds du type Western Union ou Moneygram accélère la procédure de livraison par rapport aux règlements bancairs classiques.

COMMENT FAIRE POUR PAYER VOS ACHATS SUR WWW.MARTHA-INCA.NET PAR WESTERN UNION ?

1. Rendez vous dans les bureaux de l'agent local de Western Union le plus proche et demandez un formulaire "Pour envoyer de l'argent".( Dans la plupart des bureaux de poste en France)

2. Remplissez ce formulaire au profit de Jean luc Gilbert, sté martha-inca, Lima, Pérou en n'oubliant pas le mot de passe qui nous sera demandé. Remettez l'argent à l'agent Western Union qui vous donnera un reçu avec le numéro du transfert. Les transfert d'argent vers le Pérou sont libellés en USD (Dollar américain),

3. Prévenez nous par email ici écrivez nous de l'envoi de l'argent en précisant votre nom, le montant envoyé, le numéro de transfert ainsi que le mot de passe et en rappelant le motif du règlement ou votre numéro de commande.

4. Nous vous accuserons réception du règlement qui nous permettra d'enclencher la suite de votre dossier.
Lien utile pour l'utilisation de western union (à copier dans votre bandeau d'adresse)
https://www.labanquepostale.fr/index/particuliers/au_quotidien/l_argent_a_l_etranger/Western_Union.En_detail.html

REGLEMENT PAR MANDAT POSTAL "CASH"
rendez vous à votre bureau de poste, remplissez les deux volets du formulaire au nom de mme joelle bergert, sté martha-inca, 40 allée des chênes, 49112 pellouailles les vignes, indiquez le numéro de votre facture et versez le montant de celle ci. Envoyez nous le deuxième volet à la même adresse. Dés l'argent retiré nous effectuerons la livraison.
pour plus de renseignements rendez vous sur le site de la banque postale à l'adresse ci dessous:
https://www.labanquepostale.fr/index/particuliers/au_quotidien/transferts_d_argent/mandat_cash.En_detail.html

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Martha-inca. dont le siège social est à Angers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers sous le numéro 50769324000016 ci-après dénommée " Martha-inca " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Martha-inca " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Martha-inca. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Martha-inca., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Martha-inca.

Martha-inca. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Martha-inca.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Martha-inca. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés est mondiale.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours s'effectueront à notre adresse en France: Jean luc Gilbert, Sté martha-inca, 13 rue des grands champs,49320 st saturnin sur loire, france..

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par virements au compte indiqué sur la facture, ou par chèque. Les Réglements par western union sont acceptés depuis avril 2011 ( voir plus haut)

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Martha-inca. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Délais indiqués par serpost Pérou
sont de 12 jours en moyenne.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : jean luc gilbert, Martha-inca,13 rue des grands champs,49320 st saturnin sur loire, France dans le délai de 7 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Martha-inca. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de jean luc Gilbert.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jean luc Gilbert.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Martha-inca. vous garantit de ne pas utiliser vos données collectées pour d'autres faits de la vente de nos articles .

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 mars 2011 enregistrée sous le numéro 1449626

Archivage - Preuve

Martha-inca. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Martha-inca. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Restrictions
Selon la législation de certains pays, l'envoi de produits (mate de coca, tisanes, yerba...) par exemple peuvent être soumis à règlementation douanières, veuillez vous renseigner avant de faire une commande, nous ne pourrons être tenus responsables de la non délivrance de ces produits.

martha inca
jean luc gilbert
cz mme bergert joelle
40 allée des chênes
49112 Pellouailles les vignes

Tel.: de 18h à 23h: 02 41 76 86 22
E-Mail.: martha-inca@hotmail.com

rcs Angers 507 693 240
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